Commission des Étudiants

Section 2 : Commission des étudiants

Article 5 - Organisation

1. Les étudiants et les auditeurs de la HEFP disposent conjointement d’une commission des étudiants.

2. Chaque institut régional peut mettre en place une commission des étudiants composée de deux à sept étudiants.

3. La commission des étudiants organise l’élection de ses membres avec le soutien de la HEFP.

4. Elle élit sa présidence, cette dernière pouvant être constituée d’une ou de deux personnes.

5. Elle peut, pour certaines affaires, impliquer d’autres étudiants ou des auditeurs.

Article 6 - Élections et durée de mandat

1. Tous les étudiants peuvent se présenter aux élections et ont le droit de vote.

2. Le mandat des membres de la commission des étudiants et de la présidence a une durée de deux ans. Il peut être reconduit deux fois.

Article 7 - Participation

1. Le Conseil de la HEFP et la direction de la haute école consultent la commission des étudiants avant de prendre des décisions la concernant et l’impliquent dans des projets nationaux ainsi que dans le développement de l’enseignement.

2. Le Conseil de la HEFP, la direction de la haute école ainsi que le responsable national et les responsables régionaux du secteur Formation invitent la commission des étudiants une fois par an à l’une de leurs séances en vue d’un échange.

3. La commission des étudiants peut soumettre des propositions au Conseil de la HEFP, à la direction de la haute école ainsi qu’au responsable national et aux responsables régionaux du secteur Formation.

Article 8 - Ressources

1. La commission des étudiants dispose d’un budget approprié à son activité.

2. Elle peut utiliser gracieusement les locaux des instituts régionaux pour des assemblées.

Section 3 - Entrée en vigueur

Article 9

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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